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Règlements et avis publics

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Règlements

Des amendements aux règlements et à leurs annexes peuvent avoir été adoptés depuis la dernière mise à jour du site internet. Il est conseillé de toujours vérifier auprès de la ville l’exactitude de l’information.



Avis public

Les avis publics concernent les règlements relevant du Conseil municipal (consultation publique, entrée en vigueur, promulgation, etc) et les ordonnances émises par la Ville (bruit, commerce, circulation, etc.).