Permis

«Programme Réno-Région»

• Les citoyens de Saint-Antonin peuvent bénéficier de ce programme d’habitation. Pour obtenir plus amples renseignements, consulter le dépliant.
• Pour soumettre une demande au programme, veillez complétez le formulaire.

«Je rénove ma maison, est-ce qu’un permis est nécessaire?»

Renseignez-vous auprès de la municipalité afin de valider si vos travaux demandent un permis ou un certificat d’autorisation avant leur exécution.

Liste des travaux qui nécessitent un permis ou un certificat d’autorisation :

• Construction de tout bâtiment (résidence, garage, remise, bâtiment agricole, etc.);
• Rénovation intérieure ou extérieure (revêtements des planchers, revêtements extérieurs, réfection de la toiture, remplacement de portes et fenêtres, etc.);
• Aménagement du sous-sol (faire des divisions, revêtement de plancher, etc.);
• Réfection de toute galerie ou patio;
• Construction d’un mur de soutènement;
• Installation d’une piscine et de ses accessoires;
• Modification ou mise en place d’une installation septique;
• Aménagement ou modification d’un puits ou point de captage des eaux souterraines;
• Ajout ou changement d’un usage ou d’une utilisation du sol (comme par exemple pour l’établissement d’une nouvelle entreprise, etc.);
• Installation ou modification de toute enseigne;
• Démolition ou déménagement d’un bâtiment;
• Travaux et ouvrage ayant pour effet de détruire ou de modifier la couverture végétale des rives;
• Etc.

Nous vous invitons donc à vérifier la validité de votre projet avec la personne responsable et ainsi prendre rendez-vous, soit en contactant le (418) 862-1056, poste 216 ou en composant le 0. Il est toutefois possible de déposer vos documents pour vérification, et ce, aux heures d’ouverture du bureau municipal.

Informations et documents à fournir pour une demande de permis

• Nom du propriétaire;
• Numéro de téléphone;
• Description des travaux prévus pour l’année;
• Date prévue du début des travaux;
• Date prévue de la fin des travaux;
• Coût des travaux;
• Nom de l’entrepreneur qui réalisera les travaux (s’il y a lieu).

Lors de la construction d’une nouvelle résidence, vous devez aussi fournir les documents suivants :

• Certificat d’implantation réalisé par un arpenteur-géomètre;
• Plans de la résidence (plans, élévations);
• Revêtements extérieurs utilisés (murs extérieurs, toiture, etc.);

Lors de la construction d’une résidence située à l’extérieur du périmètre urbain, vous devez aussi fournir les documents suivants :

• Étude de caractérisation du sol préparée par un ingénieur ou un technologue professionnel, et ce, pour la réalisation d’une installation septique;
• Document identifiant la localisation du puits projeté ainsi que la capacité recherchée.

Lors de la construction d’un bâtiment secondaire, vous devez aussi fournir les documents suivants :

• Certificat de localisation;
• Localisation et dimensions des bâtiments secondaires existants;
• Dimensions et emplacement projeté du nouveau bâtiment à implanter;
• Hauteur totale du bâtiment;
• Matériaux (revêtements extérieurs des murs et de la toiture).