Greffe

Mission
Le service du greffe est responsable des affaires juridiques de la Ville.

Services offerts

Soutient le processus décisionnel du conseil municipal;
Effectue la préparation et le suivi des séances du Conseil municipal;
Soutien administratif pour le suivi des décisions prises par le Conseil municipal;
Gère des interventions reliées au contentieux;
Effectue le traitement des dossiers judiciaires;
Application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels;Effectue la gestion et la conservation des archives de la Ville;
Rédige et révise les règlements municipaux;
Prépare et publie les avis légaux requis par la loi;
Rédige et révise les divers contrats à être conclus;
Gère les élections et les référendums;
Administre le portefeuille des assurances de la Ville;
Gère les diverses réclamations.