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Greffe


Mission
Le service du greffe est responsable des affaires juridiques de la Ville.

Services offerts
  1. Soutient le processus décisionnel du conseil municipal;
  2. Effectue la préparation et le suivi des séances du Conseil municipal;
  3. Soutien administratif pour le suivi des décisions prises par le Conseil municipal;
  4. Gère des interventions reliées au contentieux;
  5. Effectue le traitement des dossiers judiciaires;
  6. Application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels;Effectue la gestion et la conservation des archives de la Ville;
  7. Rédige et révise les règlements municipaux;
  8. Prépare et publie les avis légaux requis par la loi;
  9. Rédige et révise les divers contrats à être conclus;
  10. Gère les élections et les référendums;
  11. Administre le portefeuille des assurances de la Ville;
  12. Gère les diverses réclamations.