Ville de Saint-AntoninRéservation en ligne pour une rencontre avec l’inspecteur municipal
Il est de votre devoir de vérifier la conformité de votre projet auprès du responsable de l’urbanisme.
*IMPORTANT* Le traitement des demandes de permis et certificats peut prendre jusqu’à 30 jours suivant la date de dépôt de la demande, si celle-ci satisfait aux conditions. Prévoyez d’envoyer vos demandes à l’avance.
Informations et documents à fournir pour une demande de permis.
- Nom du propriétaire;
- Numéro de téléphone;
- Description des travaux prévus pour l’année;
- Date prévue du début des travaux;
- Date prévue de la fin des travaux;
- Coût des travaux;
- Nom de l’entrepreneur qui réalisera les travaux (s’il y a lieu)
Lors de la construction d’une nouvelle résidence, vous devez aussi fournir les documents suivants :
- Certificat d’implantation réalisé par un arpenteur-géomètre;
- Plans de la résidence (plans, élévations);
- Revêtements extérieurs utilisés (murs extérieurs, toiture, etc.);
Lors de la construction d’une résidence située à l’extérieur du périmètre urbain, vous devez aussi fournir les documents suivants :
- Étude de caractérisation du sol préparée par un ingénieur ou un technologue professionnel, et ce, pour la réalisation d’une installation septique;
- Document identifiant la localisation du puits projeté ainsi que la capacité recherchée.
Lors de la construction d’un bâtiment secondaire, vous devez aussi fournir les documents suivants :
- Certificat de localisation;
- Localisation et dimensions des bâtiments secondaires existants;
- Dimensions et emplacement projeté du nouveau bâtiment à implanter (peut-être indiqué sur le certificat de localisation existant);
- Hauteur totale du bâtiment;
- Matériaux (revêtements extérieurs des murs et de la toiture).
De plus, plusieurs types de projets ou travaux que vous souhaitez entreprendre nécessiteront l’obtention d’un permis ou d’un certificat.
| TYPES DE DEMANDE | Certificats | COÛT |
|---|---|
| Certificat d’occupation | 30 $ |
| Certificat d’occupation partielle | - |
| Certificat d’autorisation pour changement d’usage ou de destination d’un immeuble | 30 $ |
| Certificat d’autorisation pour travaux d’excavation du sol, de déblai ou de remblai et de déplacement d’humus | 30 $ |
| Certificat d’autorisation pour l’installation d’une piscine | 30 $ |
| Certificat d’autorisation pour travaux de plantation ou d’abattage d’arbres | - |
| Certificat d’autorisation pour les travaux et ouvrages sur les rives et le littoral des lacs et cours d’eau | 30 $ |
| Certificat d’autorisation pour l’édification, la transformation, l’agrandissement et la réparation de toute construction | 30 $ |
| Certificat d’autorisation pour le déplacement ou la démolition d’un bâtiment | 30 $ |
| Certificat d’autorisation pour la construction, l’installation ou la modification de toute enseigne | 30 $ |
| Certificat d’autorisation pour les constructions et usages temporaires | 30 $ |
| TYPES DE DEMANDE | Permis | COÛT |
|---|---|
| Implantation, modification substantielle (inclus l’approfondissement d’un puits, sa fracturation ou son scellement) ou remplacement d’une installation de prélèvement d’eau ou de géothermie | 35 $ |
| Équipement d’évacuation et de traitement des eaux usées | 35 $ |
| Agrandissement ou la transformation d’un bâtiment | 30 $ |
| Érection, l’addition ou l’implantation d’un bâtiment unifamilial isolé | 100 $ |
| Érection, l’addition ou l’implantation d’un bâtiment unifamilial jumelé et bi familial isolé | 100 $ |
| Érection, l’addition ou l’implantation d’une résidence secondaire | 100 $ |
| Érection, l’addition ou l’implantation d’un bâtiment à usage commercial, industriel, public et pour les habitations multifamiliales | 100 $ |
| Érection, l’addition ou l’implantation d’un bâtiment complémentaire | 30 $ |
| Érection, l’addition ou l’implantation d’un bâtiment agricole | 100 $ |
| Lotissement ou opération cadastrale | 20 $/lot |
| Certificat d’autorisation pour l’installation d’un conteneur maritime et/ou remorque de camion désaffectés à des fins d’entreposage | 30 $ |
| Certificat d’autorisation pour l’installation d’une thermopompe | 30 $ |
*Nous vous prions s’il vous plaît de ne pas communiquer à la dernière minute avec le service d’urbanisme pour la validation de vos projets. Nous vous demandons de la patience et de la compréhension puisque nous recevons actuellement un volume élevé de demandes et qu’un inspecteur en bâtiment et en environnement n’est pas tous les jours en poste au bureau. Soyez assurés que toutes les demandes seront traitées dans un délai raisonnable et ce, par ordre de priorité de réception. Le traitement de votre demande débute dès que le responsable de l’urbanisme a en main tous les documents requis par le règlement.